Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

Sommaire

Responsable du traitement
Données traitées
D'où viennent vos données
Finalités et bases légales
Score d'autorité
Certificats et profil public
Signature et clé d'accès
Import du CV
Badge des éditeurs
Messages et rendez-vous
Destinataires des données
Transferts hors UE
Durées de conservation
Vos droits
Cookies et traceurs
Sécurité
Contact et réclamation

Cette politique explique quelles données personnelles Peerdby traite, pourquoi, sur quelle base légale, avec qui et pendant combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle vaut pour le site peerdby.com et pour la plateforme Peerdby, à l'adresse peerdby.com/app.

Elle vous informe : elle n'a pas à être acceptée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est PEERDBY SAS (« Peerdby », « nous »), société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 106 169 170, dont le siège est Mini Parc 3 – CS 67624, 478 rue de la Découverte, 31670 Labège, France.

Peerdby n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question sur vos données, écrivez à contact@peerdby.com.

2. Données traitées

Si vous visitez le site

Les données techniques de chaque visite : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur.
Si vous l'acceptez, les données de la mesure d'audience (voir Cookies et traceurs).
Si vous nous écrivez ou prenez rendez-vous : votre nom, votre adresse électronique, votre téléphone si vous le donnez, votre message et, pour un rendez-vous, le créneau choisi.

Si vous avez un compte sur la plateforme

Votre adresse électronique, votre nom, votre rôle (éditeur ou expert), votre mode de connexion (lien reçu par courriel, compte Google ou compte LinkedIn) et votre photo, si vous en ajoutez une ou si elle vient de ce compte Google ou LinkedIn.
La date de votre dernière connexion et le nombre de vos connexions, vos préférences de notification, vos notifications et les retours que vous nous envoyez depuis l'application.
Les données techniques et de sécurité de votre utilisation : adresse IP, navigateur, date et heure, action réalisée.

Si vous êtes éditeur

Votre organisation : raison sociale, numéro SIRET, adresse, numéro de TVA, adresse électronique de facturation et membres ; vos sites, avec leur nom et leur domaine ; votre téléphone, si vous le donnez.
Vos commandes : les contenus soumis et leurs versions, vos demandes, l'expert choisi, les échanges de la relecture, votre acceptation des conditions et sa date, vos factures.
Votre paiement : vous saisissez votre carte chez Stripe, et Peerdby n'en reçoit que la marque, les quatre derniers chiffres et la date d'expiration.

Si vous êtes expert

Votre identité et votre profil : nom, qualité, fonction, institution, photo, accroche, biographie, ville, pays, spécialités, langues, parcours, adresse électronique et téléphone.
Vos qualifications : les références que vous déclarez (ordre ou registre professionnel, ORCID, publications…), votre ancienneté professionnelle si vous la déclarez, les pièces que nous vous demandons pour vérifier votre identité et vos qualifications, le résultat de ces vérifications, votre compte LinkedIn si vous le reliez, et votre score d'autorité.
Votre activité : vos tarifs, votre disponibilité, vos candidatures (prix, délai, message), vos relectures (commentaires et propositions), vos attestations, vos signatures et vos certificats.
Votre facturation : nom, numéro SIRET, régime de TVA, adresse, les autofactures que Peerdby émet en votre nom, et les informations que la loi nous impose de déclarer sur vous (voir Finalités et bases légales).
Vos versements, par Stripe Connect : Stripe vérifie votre identité et recueille vos coordonnées bancaires. Pour préremplir cette vérification, nous lui transmettons votre nom, votre adresse électronique, votre téléphone, votre adresse et votre date de naissance ; nous ne gardons pas votre date de naissance.
Vos clés d'accès : pour chacune, une clé publique et le nom que vous lui donnez (voir Signature et clé d'accès).

Si vous lisez une page certifiée

Si la page affiche le badge Peerdby, nous recevons votre adresse IP et les informations techniques de la demande (voir Badge sur les sites des éditeurs).

Si un contenu vous cite

Les contenus que les éditeurs soumettent peuvent contenir des données sur des personnes, comme leur auteur ou les personnes qu'ils citent. Peerdby les traite pour la relecture et pour le certificat ; le texte certifié est public, sauf retrait (voir Certificats et profil public).

Données obligatoires

Les données marquées obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires pour ouvrir un compte, commander ou certifier ; certaines, comme celles des factures, sont exigées par la loi. Sans elles, nous ne pouvons pas vous rendre le service. Les autres sont facultatives.

3. D'où viennent vos données

La plupart des données viennent de vous. Les autres viennent :

de Google ou de LinkedIn, si vous vous connectez avec un compte chez eux : votre nom, votre adresse électronique et votre photo ;
de LinkedIn, si vous êtes expert et reliez votre compte : la confirmation que ce compte est bien le vôtre ;
de registres et de bases publics, par exemple ceux d'un ordre professionnel, l'annuaire des professionnels de santé ou des bases de publications scientifiques, que nous consultons pour vérifier ce que vous déclarez ;
de Stripe, qui nous indique si votre compte de versement est actif ;
des éditeurs, pour les contenus qu'ils soumettent et pour la page publiée que nous lisons sur leur site.

4. Finalités et bases légales

Chaque traitement a une finalité et une base légale :

Gérer votre compte et votre connexion : l'exécution du contrat.
Vérifier l'identité et les qualifications des experts, et décider qui peut certifier : l'exécution du contrat, et notre intérêt légitime à la fiabilité des certificats.
Avertir les experts des demandes qui les concernent : l'exécution du contrat (voir Score d'autorité).
Conduire la relecture, recueillir l'attestation et la signature, émettre le certificat : l'exécution du contrat.
Publier les certificats et les garder : l'exécution du contrat, puis notre intérêt légitime, et celui des éditeurs et de leurs lecteurs, à une preuve publique et durable de chaque certification.
Vérifier que la page certifiée n'a pas changé : l'exécution du contrat avec l'éditeur. Si la page ne correspond plus au texte certifié, le certificat est suspendu automatiquement ; l'éditeur est averti, ainsi que l'expert lorsque le texte a changé.
Encaisser les paiements, facturer et verser leur rémunération aux experts : l'exécution du contrat et nos obligations légales.
Tenir notre comptabilité, garder les données d'identification que la loi impose et répondre aux autorités : nos obligations légales.
Déclarer à l'administration fiscale les informations sur les experts que la loi impose aux opérateurs de plateforme (articles 242 bis et 1649 ter A et suivants du code général des impôts) : nos obligations légales.
Vous envoyer les courriels du service et vos notifications : l'exécution du contrat. Vous choisissez, par catégorie, les notifications que vous recevez par courriel.
Répondre à vos messages et organiser les rendez-vous : notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées.
Traiter les retours envoyés depuis l'application : notre intérêt légitime à améliorer le service.
Mesures de fonctionnement : la plateforme a ses propres mesures, pour suivre et améliorer le service, sur la base de notre intérêt légitime.
Protéger le site et la plateforme, prévenir la fraude et les abus : notre intérêt légitime.
Établir la preuve de nos échanges et défendre nos droits : notre intérêt légitime.
Afficher le badge sur les sites des éditeurs : notre intérêt légitime et celui de l'éditeur (voir Badge sur les sites des éditeurs).
Importer le CV d'un expert : votre consentement.
Mesurer l'audience du site : votre consentement.

5. Score d'autorité

Chaque expert a un score d'autorité, de 0 à 100, que Peerdby calcule automatiquement. Il retient des signaux publics que Peerdby a vérifiés, comme l'inscription à un ordre ou à un registre professionnel, qui pèse le plus, des publications scientifiques, ou un compte LinkedIn relié, qui pèse le moins, ainsi que l'ancienneté professionnelle, que l'expert déclare lui-même. Hors cette ancienneté, un signal seulement déclaré ne compte pas. Le score ne mesure ni la qualité des relectures, ni l'activité, ni les refus, ni les prix de l'expert.

À quoi il sert. Quand un éditeur publie une demande, Peerdby en avertit en priorité les experts vérifiés de la catégorie les mieux placés. La demande reste visible de tous les experts de sa catégorie, qui peuvent y répondre, et c'est l'éditeur qui choisit parmi les candidats. Le score figure sur le profil public de l'expert et, figé au jour de la signature, sur chaque certificat. Il ne conditionne pas l'autorisation de certifier, que décide une personne de Peerdby.

Vos garanties. Ce classement est un profilage, que Peerdby traite comme une décision automatisée ; il repose sur l'exécution du contrat. Vous pouvez demander l'explication de votre score, présenter vos observations et le contester, en écrivant à contact@peerdby.com : une personne de Peerdby le réexamine et vous répond de manière motivée.

6. Certificats et profil public

Un certificat Peerdby est public : chacun peut le consulter, sans compte. Il montre notamment le nom de l'expert, sa qualité, sa fonction et son institution, ses signaux vérifiés avec leur référence publique, son ancienneté professionnelle s'il l'a déclarée, son score d'autorité au jour de la signature, le titre, l'adresse et l'empreinte du contenu, la citation de l'expert s'il y en a une, les étapes datées de la certification, le statut du certificat, avec le motif d'une suspension ou d'une révocation, et le moyen de signature. Ses données publiques comprennent aussi le score actuel de l'expert et le texte certifié, public dès la signature, sauf si nous le retirons de la vue du public pour un contenu illicite ou une donnée personnelle d'un tiers.

Ces informations sont figées à la signature. Le certificat est inscrit dans le journal des certificats, tenu en ajout seul : il peut être suspendu ou révoqué, jamais effacé. La fermeture du compte ne retire pas le nom de l'expert des certificats qu'il a signés.

Un expert peut s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à la publication de son identité sur un certificat, en écrivant à contact@peerdby.com. Nous examinons chaque demande au regard de l'intérêt des éditeurs et des lecteurs à la preuve de la relecture, et nous y répondons de manière motivée.

Sur la page certifiée, l'éditeur peut afficher une mention, un badge et des données structurées qui reprennent le nom et la qualité de l'expert.

Le profil de l'expert est public lui aussi : son nom, sa qualité, sa photo, sa fonction et son institution, son accroche et sa biographie, sa ville et son pays, son domaine, ses spécialités et ses langues, son parcours déclaré, son statut d'expert vérifié, son score d'autorité et la liste de ses certificats. Son adresse électronique et son téléphone ne sont jamais publics.

7. Signature et clé d'accès

Si vous êtes expert, vous signez chaque certificat avec votre clé d'accès (passkey) ou, à défaut, avec un code reçu par courriel.

Votre clé d'accès reste dans le gestionnaire que vous choisissez : celui de votre téléphone, de votre ordinateur ou de votre navigateur, un gestionnaire de mots de passe ou une clé de sécurité. Ce gestionnaire n'est pas un prestataire de Peerdby, qui n'y a aucun accès. Aucune donnée biométrique ne quitte votre appareil : si votre empreinte digitale ou votre visage déverrouillent la clé, ils y restent. Nous ne recevons qu'une clé publique, quand vous enregistrez la clé d'accès, puis une signature à chaque certification.

Le code reçu par courriel est à usage unique ; Brevo l'envoie à votre adresse. Dans les deux cas, la preuve de la signature est gardée avec le certificat.

8. Import du CV

Si vous êtes expert, vous pouvez importer votre CV pour préremplir votre parcours. Le fichier est lu sans être gardé, et vous relisez le parcours proposé avant de l'enregistrer. Cet import repose sur votre consentement, que nous enregistrons avec sa date ; vous pouvez le retirer à tout moment en nous écrivant. Nous gardons le texte extrait du CV, qui n'est pas public ; le parcours enregistré figure sur votre profil public.

9. Badge sur les sites des éditeurs

Un éditeur peut afficher le badge Peerdby sur la page certifiée. Le badge se charge depuis nos serveurs : quand votre navigateur affiche la page, nous recevons votre adresse IP et les informations techniques de la demande, comme sa date et votre navigateur. Le badge ne dépose aucun cookie et n'enregistre rien dans votre navigateur.

Finalité : servir le badge et assurer la sécurité de ce service. Nous ne nous servons pas de ces données pour suivre les lecteurs.
Base légale : notre intérêt légitime et celui de l'éditeur, qui est de montrer à ses lecteurs la preuve de la relecture.
Durée : celle de nos journaux techniques (voir Durées de conservation).
Responsables : Peerdby et l'éditeur sont responsables conjoints de la collecte et de la transmission de ces données (article 26 du RGPD) ; Peerdby est seul responsable de ce qu'il en fait ensuite.

L'essentiel de leur accord, qui figure dans les Conditions Éditeurs : l'éditeur informe ses lecteurs du chargement du badge, dans sa propre politique de confidentialité ; Peerdby est votre interlocuteur pour exercer vos droits sur ces données, à contact@peerdby.com, et l'éditeur lui transmet les demandes qu'il reçoit.

10. Messages et rendez-vous

Formulaire et courriel. Le formulaire de contact du site nous transmet votre nom, votre adresse électronique, votre téléphone si vous le donnez, et votre message. Il nous parvient par courriel, comme les messages que vous écrivez directement à contact@peerdby.com. Brevo achemine les messages du formulaire ; Cloudflare reçoit les courriels adressés à notre adresse et les transmet à [à fournir : Fabien : la messagerie qui reçoit contact@].

Rendez-vous. Le calendrier de la page Contact est fourni par cal.com, et ne se charge que si vous cliquez sur son bouton. Si vous réservez, cal.com reçoit votre nom, votre adresse électronique, le créneau choisi et votre message (voir aussi Cookies et traceurs).

Finalité : répondre à votre demande et organiser l'échange. Nous ne nous servons pas de ces données pour vous démarcher.
Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées.
Durée : 3 ans après notre dernier échange [à valider : Fabien].

11. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues. Seuls les reçoivent, pour ce qui les concerne :

l'équipe de Peerdby, pour ce dont elle a besoin dans sa mission ;
les utilisateurs de la plateforme, pour les demandes et les commandes : les experts d'une catégorie voient chaque demande ouverte, avec son titre, le début du contenu, le nom de l'organisation et le site de l'éditeur ; l'éditeur voit le profil et la candidature des experts qui y répondent ; l'expert choisi voit le contenu entier et les échanges de la commande ;
le public, pour les certificats et les profils d'experts (voir Certificats et profil public) ;
les sites des éditeurs : la page certifiée peut reprendre le nom et la qualité de l'expert ; nous lisons cette page pour la certifier, puis pour vérifier qu'elle n'a pas changé ;
les autorités, quand la loi l'exige, dont l'administration fiscale, à qui nous déclarons chaque année les informations que la loi impose sur les experts, et qui peut les transmettre aux autres États membres de l'Union européenne ;
nos prestataires, chacun pour sa fonction.

Nos prestataires

OneProvider (BrainStorm Network Inc., Canada) fournit le serveur qui héberge le site, la plateforme et leurs données, dans le centre de données Scaleway Paris DC3, en France. Sous-traitant.
Cloudflare achemine et protège les échanges avec le site et la plateforme, et reçoit les courriels adressés à une adresse @peerdby.com. Sous-traitant.
Brevo envoie nos courriels : lien de connexion, code de signature, notifications, reçus et messages du formulaire de contact. Sous-traitant. Suivi des ouvertures et des clics : [à fournir : Fabien].
Stripe encaisse les paiements des éditeurs et verse leur rémunération aux experts, par Stripe Connect. Sous-traitant pour le paiement ; responsable autonome, selon ses propres conditions, de la vérification de l'identité des experts et de la lutte contre la fraude.
Google permet de se connecter avec un compte Google, en responsable autonome, et mesure l'audience du site, après votre accord, en sous-traitant.
LinkedIn permet de se connecter avec un compte LinkedIn et confirme le compte LinkedIn qu'un expert relie à son profil. Responsable autonome.
cal.com gère la prise de rendez-vous de la page Contact. Sous-traitant.

Photos de profil. Une photo de profil qui vient d'un compte Google ou LinkedIn s'affiche depuis les serveurs de cette société : quand vous consultez une page qui la montre, sur la plateforme ou sur la page de vérification d'un certificat, votre navigateur lui transmet votre adresse IP.

12. Transferts hors de l'Union européenne

Nos serveurs sont en France. Certains prestataires peuvent toutefois traiter des données hors de l'Union européenne :

aux États-Unis : Stripe, Cloudflare, Google, LinkedIn et cal.com. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (cadre de protection des données UE–États-Unis), pour les sociétés qui y adhèrent, et, à défaut, sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission ;
au Canada : OneProvider, société canadienne, qui fournit notre serveur en France. Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision 2002/2/CE).

13. Durées de conservation

Nous gardons les données le temps nécessaire à leur finalité, puis nous les effaçons :

Compte et profil : le temps du compte. Un compte resté 2 ans sans connexion est fermé, après un avertissement [à valider : Fabien].
Pièces de la vérification des experts : le temps de la vérification ; seul son résultat est gardé ensuite [à valider : Fabien].
Contenus et échanges des commandes : le temps du compte de l'éditeur, puis 5 ans, comme preuve [à valider : Fabien].
Factures, autofactures et pièces comptables : 10 ans.
Informations déclarées à l'administration fiscale : [à valider : Fabien : la durée que fixe la loi].
Preuves de nos échanges, comme l'acceptation des conditions et les commandes : 5 ans après la fin de la relation.
Demandes d'exercice de vos droits : le temps d'y répondre ; notre réponse est gardée 5 ans, comme preuve.
Données d'identification qu'impose la loi pour la confiance dans l'économie numérique : 5 ans après la fin du contrat pour votre identité, 1 an pour les autres données (décret n° 2021-1362).
Certificats : sans limite de durée (voir Certificats et profil public).
CV importé : jusqu'au retrait de votre consentement, et au plus le temps du compte [à valider : Fabien].
Retours envoyés depuis l'application : le temps du compte [à valider : Fabien].
Messages et rendez-vous : 3 ans après notre dernier échange [à valider : Fabien].
Mesure d'audience : 13 mois au plus pour les cookies de Google Analytics, 14 mois pour les données collectées [à valider : Fabien].
Choix des cookies : 6 mois au plus.
Journaux techniques et de sécurité, dont ceux du badge : 365 jours, pour assurer la sécurité du service et analyser un incident.

Une donnée effacée peut subsister un temps limité dans nos sauvegardes, avant d'en disparaître. Stripe garde les données de la vérification d'identité selon ses propres obligations.

14. Vos droits

Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les faire rectifier ou effacer, d'en limiter le traitement, et de vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par une machine, et définir des directives sur leur sort après votre décès. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, sans effet sur ce qui a été fait avant.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@peerdby.com. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander de la justifier. Nous vous répondons dans un délai d'un mois ; si la demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois, et nous vous en prévenons.

Fermer votre compte : écrivez à la même adresse, depuis l'adresse de votre compte. Nous traitons la demande à la main et vous confirmons ce qui a été effacé et ce qui est gardé.

Ce que nous gardons malgré une demande d'effacement : les factures et les pièces comptables, les données d'identification que la loi impose de garder, les preuves de nos échanges, et les certificats émis, qui restent publics avec le nom de l'expert.

Pour retirer votre accord à la mesure d'audience, utilisez le bouton « Cookies », en bas de chaque page du site.

15. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier qu'un site dépose dans votre navigateur. Nous en utilisons le moins possible.

Cookies techniques

Le site et la plateforme utilisent des cookies techniques, nécessaires au service que vous demandez : la loi les dispense de votre consentement. Aucun ne sert à la publicité ni à la mesure d'audience.

Connexion : sept cookies techniques servent à votre connexion à la plateforme et à sa sécurité.
Votre choix sur la mesure d'audience : un cookie le garde, six mois au plus ; votre navigateur peut l'effacer plus tôt, et nous vous redemandons alors votre choix. Il ne contient que ce choix, sans identifiant ni date.
Espace expert : un cookie de session retient qu'un message d'information a été vu.
Protection : Cloudflare, qui achemine et protège le site et la plateforme, peut poser ses propres cookies de sécurité.

Mesure d'audience : Google Analytics

Sur le site, nous mesurons l'audience avec Google Analytics, chargé par Google Tag Manager, seulement si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau qui s'affiche à votre première visite. Avant votre accord, la page ne charge rien de Google. Après votre accord, Google reçoit votre adresse IP et des informations sur votre visite et sur votre appareil. Les cookies de Google Analytics ne sont posés qu'après « Accepter », et gardés 13 mois au plus. Sans JavaScript, rien n'est mesuré.

Changer d'avis

Le bouton « Cookies », en bas de chaque page du site, rouvre le bandeau à tout moment. Si vous refusez après avoir accepté, la mesure s'arrête et les cookies de Google Analytics sont effacés. Refuser ne change rien à votre visite.

Paiement : Stripe

Sur les seules pages de la plateforme où vous enregistrez une carte, commandez une certification ou réglez vos versements, Stripe charge ses propres scripts, qui peuvent déposer des cookies. Ils servent à la sécurité du paiement et à la lutte contre la fraude.

Rendez-vous : cal.com

Le calendrier de rendez-vous de la page Contact est fourni par cal.com. Il ne se charge que si vous cliquez sur son bouton, et ce clic vaut demande. cal.com reçoit alors votre adresse IP et peut déposer ses propres cookies ; il traite ces données aux États-Unis.

Connexion avec Google ou LinkedIn

Si vous vous connectez avec un compte Google ou LinkedIn, ces sociétés utilisent leurs propres cookies, sur leurs sites et selon leurs règles.

Stockage dans votre navigateur

La plateforme garde aussi dans votre navigateur des données de travail : brouillons, état de l'affichage, copie du document en cours de relecture. Celles qui portent un contenu ou un identifiant sont effacées à votre déconnexion ; il ne reste que des préférences d'affichage.

16. Sécurité

Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, comme le chiffrement des échanges, des accès réservés aux personnes habilitées et des journaux de sécurité.

17. Contact et réclamation

Pour toute question sur cette politique ou sur vos données, écrivez à contact@peerdby.com.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.