Mentions légales
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
Sommaire
Ces mentions identifient l'éditeur et l'hébergeur du site peerdby.com et de la plateforme Peerdby, comme l'exige la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du site
Le site peerdby.com et la plateforme Peerdby sont édités par PEERDBY SAS, sous la marque « Peerdby » :
- Dénomination sociale : PEERDBY
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : Mini Parc 3 – CS 67624, 478 rue de la Découverte, 31670 Labège, France
- Immatriculation : RCS Toulouse 106 169 170
- SIRET : 106 169 170 00011
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR68106169170
- Adresse électronique : contact@peerdby.com
- Téléphone :
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Hugo Thomas Croue, président de PEERDBY SAS.
3. Hébergeur
Le site est hébergé sur un serveur situé dans le centre de données Scaleway Paris DC3 (France), fourni par OneProvider (BrainStorm Network Inc., Laval, Québec, Canada).
- Hébergeur : OneProvider (BrainStorm Network Inc.)
- Adresse : 3275 Av Francis-Hughes, Laval, QC H7L 5A5, Canada
- Téléphone : +1 514 286-0253
4. Points de contact du règlement sur les services numériques
Le point de contact unique de Peerdby est l'adresse contact@peerdby.com. Il sert aux autorités des États membres, à la Commission européenne et au Comité européen des services numériques (article 11 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques), ainsi qu'aux utilisateurs de nos services (article 12). Vous pouvez y écrire en français ou en anglais.
Pour signaler un contenu que vous estimez illicite, écrivez à la même adresse ; les CGU décrivent les éléments à fournir et la suite donnée au signalement.
5. Propriété intellectuelle
Le site et la plateforme, leurs textes, la marque « Peerdby », les logos, le code et les bases de données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à PEERDBY SAS ou à ceux qui lui en ont concédé l'usage. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite, sauf exception prévue par la loi ou par les conditions de la plateforme, comme la lecture automatique des certificats ou le kit d'intégration des éditeurs.
Les contenus soumis à Peerdby restent la propriété de leurs auteurs et de leurs éditeurs ; les droits que l'éditeur concède à Peerdby sont décrits dans les Conditions Éditeurs. Les certificats restent consultables publiquement, pour être vérifiés, dans les conditions des CGU.
6. Crédits des photos
Portraits des profils fictifs présentés sur le site : [à fournir : Fabien : provenance et crédits].
7. Données personnelles
Peerdby traite vos données personnelles comme le décrit sa politique de confidentialité. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@peerdby.com.
8. Cookies
Le site et la plateforme utilisent des cookies techniques et, seulement si vous l'acceptez, ceux de la mesure d'audience. Le détail figure dans la politique de confidentialité. Le bouton « Cookies », en bas de chaque page du site, vous permet de changer d'avis à tout moment.
9. Responsabilité
Peerdby veille à l'exactitude des informations du site ; signalez-nous toute erreur à contact@peerdby.com. Les liens vers d'autres sites sont donnés pour information : Peerdby ne contrôle pas leur contenu. Les engagements de Peerdby envers les utilisateurs de la plateforme figurent dans les CGU et dans les conditions auxquelles elles renvoient.
10. Droit applicable
Ces mentions sont régies par le droit français.